Pollution de Formosa depuis 2016, les victimes déterminées à obtenir justice
Le Cosunam a effectué de nombreuses démarches depuis 2016 pour rendre publique en Suisse ce drame de la pollution (pétitions , court-métrages et videos sur les réseaux sociaux, séances d’informations et démarches auprès des autorités fédérales et cantonales).
Le 9 avril 2021, le procès intenté contre la société Formosa devant un tribunal de Taiwan par près de 8 000 victimes a franchi une nouvelle étape. La Cour suprême de Taiwan a rendu une décision en faveur des parties plaignantes en admettant enfin la recevabilité de leur action sur sol taïwanais.
Selon la décision de la cour d’appel, l’entreprise Formosa devrait immédiatement cesser les activités polluantes, prendre les mesures nécessaires pour éliminer la pollution et appliquer des mesures correctives pour réparer et améliorer l’environnement.
La décision constatait également que le jugement initial du tribunal en 2020 était incorrect lorsqu’il a statué que les plaignants devaient agir à leur lieu de résidence le Vietnam pour faire valoir leurs prétentions. Il faut savoir que la réglementation en vigueur à Taiwan dans les affaires civiles comportant des éléments d’extranéité ne prévoit pas clairement l’attribution des compétences.
Selon l’Association JFFV le collectif d’avocats internationaux mandaté , bien que la dernière décision de la Cour supérieure soit en faveur des victimes, ce jugement n’a pas encore statué de manière satisfaisante sur les questions d’indemnisation des victimes, ainsi que sur la bonne procédure à adopter par Formosa.
Par conséquent, l’Association JFFV a continué à faire appel le 19 avril.
L’association JFFV a notamment déclaré : « La partie la plus difficile du procès reste le manque de coopération de l’Etat communiste du Vietnam. Dans d’autres pays, lorsqu’une entreprise étrangère viole la loi environnementale, l’État hébergeur s’efforce d’aider et de créer les conditions pour aider la population locale et les experts à enquêter, à découvrir les causes et à sanctionner si nécessaire.
Par contre, au Vietnam, les autorités locales se placent du côté de l’entreprise étrangère, et privilégie l’arrestation et l’emprisonnement des soit-disant ” fauteurs de troubles sociaux” i.e. quiconque ose défendre publiquement la justice pour les victimes ( (les cas de Mme Tran thi Nga en 2018, la famille Can Trinh en 2020, et récemment la journaliste Pham Doan Trang ).
Aujourd’hui encore, les autorités vietnamiennes déclarent que le dossier de la pollution a été surmontée (prévention sanitaire, mesures de protection d’environnement, indemnisation financière compris). Cependant, les résultats des tests et toutes les données de surveillance automatique de Formosa n’ont pas été publiés et ne respectent pas les règles de transparence pour le public.
La catastrophe de Formose n’a pas seulement pollué la mer, tué les poissons, provoqué des pertes massives d’emploi, mais a entraîné également de nombreuses autres conséquences. Après cinq ans, selon de nombreux locaux, un grand nombre de victimes n’ont pas reçu d’indemnisation, ou le montant n’est pas à la mesure de ce qu’elles ont perdu. Le nombre de personnes atteintes de cancer ou d’autres maladies liées à la pollution de l’environnement est en augmentation. De nombreuses familles ont été séparées parce que leurs parents et les jeunes doivent quitter le pays pour travailler à l’étranger dans des conditions souvent dramatiques (Londres- le camion de la mort- Cosunam Express 2020 )
———————————————————————-
Un rappel du dossier.
En avril 2016, Hung Nghiep Formosa Ha Tinh Steel Company – une filiale de Formosa Plastics Group à Taïwan a provoqué une catastrophe environnementale dans quatre provinces centrales côtières du Vietnam, à savoir Ha Tinh, Quang Binh et Quang Tri et Thua Thien – Huê.
Des centaines de personnes sont venues à plusieurs reprises devant le tribunal de Ha Tinh pour protester mais ont été dispersées voir violemment arrêtées par la police et les autorités locales.
En juin 2019, l’Association JFFV au nom de 7875 victimes au Vietnam, a intenté une action en justice devant la Cour de Taipei, Taiwan.
En mars 2020, la Cour a rejeté la tenue d’un tel procès arguant qu’un tribunal taïwanais n’était pas compétent en la matière et recommandé le transfert de l’affaire au Vietnam. L’association JFFV a fait appel de cette décision.
Le 18 novembre 2020, la Cour suprême de Taïwan a rendu un jugement de 3 pages, annulant la décision initiale et obligé le tribunal à reprendre l’instruction du dossier. Toutefois , la procédure risque de durer encore quelques années, en raison de la nature complexe de cette affaire qui est liée au droit international de l’environnement et des droits de l’homme.
