Dông Tâm- l’interview de Sébastien Desfayes par RFA Radio Free Asia

De nombreuses personnalités politiques suisses et des observateurs étrangers focalisent leur attention sur le procès en appel des six condamnés dans l’affaire Dong Tam qui aura lieu lundi 8 mars et ce pendant 3 jours.
Sébastien Desfayes, député au Grand Conseil de Genève, président du Cosunam, a eu un échange fin février avec l’un des avocats sur cette affaire Mr Dang Dinh Manh.

 
Le 2 mars, Giang Nguyen, journaliste de RFA Radio Free Asia, a questionné Sébastien Desfayes sur les prochaines mesures à prendre de la Suisse à l’issue du prochain procès en appel. Voici un résumé des points importants :

 
-Giang Nguyen: On sait que récemment vous aviez eu une conversation avec Me Dang Dinh Manh, avocat et défenseur des accusés de l’affaire Dong Tam. Pouvez-vous nous dire les dernières informations que vous avez eu avec lui ?

 
-Sébastien Desfayes: Oui, j’ai eu un long entretien téléphonique avec l’un des avocats le 18 février. Me Manh m’a fait part d’informations intéressantes, des points positifs et aussi de ses préoccupations.
La bonne nouvelle est que les contacts des avocats avec les accusés et leurs familles se passent relativement bien, du moins pour le moment. Il m’a dit qu’il a droit à un accès normal aux documents officiels des accusés. Pourtant, il y a une exception. Au moment de notre entretien, l’avocat ne connaissait toujours pas la date de l’audience. Nous venons maintenant d’être informés que le procès aura lieu le 8 mars, ce qui signifie une convocation de toute urgence.
En revanche, les avocats des accusés sont préoccupés par le non-respect des principes procéduraux.
Premièrement, l’enquête sur l’incident a été menée par le même service de police qui a pris d’assaut le village de Dong Tam. Ce qui pourrait mettre en cause l’indépendance de l’enquête. Il s’agit manifestement pour moi d’un conflit d’intérêts flagrant. Il m’a également rapporté que la justice avait refusé de reconstituer les faits et la scène de l’assaut. C’est surprenant, puisque même au Vietnam, un accident de la circulation peut faire l’objet d’une reconstitution sur le terrain. Mais, pour un problème aussi grave que celui de Dong Tam, le refus du tribunal est arbitraire.
Autre sujet de préoccupation, j’ai appris que le tribunal n’avait pas tenu compte de la demande de l’avocat de permettre à des témoins importants de comparaître, notamment l’épouse et la belle-fille du chef du village de Dong Tam, M. Le Dinh Kinh.
Une autre demande non autorisée est l’accès à l’ordonnance officielle de l’Etat autorisant l’intervention policière à Dong Tam. Selon les autorités, cet ordonnance est confidentielle et ne peut donc pas être divulguée au tribunal. C’est très inquiétant, car en refusant de divulguer publiquement ce document, nous pouvons en déduire que l’ordre signé du gouvernement autorisait en fait seulement la police de maintenir l’ordre et ceci sans usage de violence.

Telles sont les différentes questions liées aux différentes procédures équitables. Je dois ajouter que selon l’avocat Manh, les pétitions et courriets de protestation envoyées au gouvernement ont eu un impact sur les décisions de la cour. L’avocat m’a informé que sur les 24 personnes initialement accusées de meurtre, seulement 6 ont finalement été accusées de crimes ( ndlr : 3 policiers ont été tués pendant l’assaut dans des circonstances douteuses et vraisemblablement par des des tirs collatéraux amis) et les autres ont été accusées seulement “d’obstruction à l’autorité”. Il a donc souligné l’importance de la mobilisation internationale et nationale.

Giang Nguyen: Alors, selon vous, quelles seront les possibilités de réduction de la peine de mort?

Sébastien Desfayes: Il est très difficile pour Me Manh de prédire l’issue du procès. Il ne peut faire aucune prédiction. Mais il m’a également affirmé qu’une fois la décision rendue après le procès du 8 mars, les chances de succès d’un recours spécial (révision en cassation) sont très faibles. Manh m’a également dit qu’une demande de clémence ou de grâce est possible, mais qu’elle est très arbitraire et imprévisible.
Nous devons attendre et voir. J’admire le courage et le dévouement de mes confrères avocats vietnamiens. 

 
-Giang Nguyen: Après votre récent entretien avec l’avocat Dang Dinh Manh, quelles mesures allez-vous prendre ? Avez-vous contacté l’ambassade de Suisse et sera-t-elle représentée comme observatrice au prochain procès?

 
-Sébastien Desfayes: C’est une très bonne question, car M. Manh a également souligné l’importance d’avoir des observateurs indépendants présents au procès. Après notre appel avec M. Manh, Cosunam a immédiatement contacté le Ministère des Affaires étrangères suisses et lui a présenté la situation. Le ministère fédéral suisse des Affaires étrangères nous a donné réponse dans les 48 heures, montrant ainsi sa préoccupation de cet événement. L’ambassade de Suisse à Hanoï a été informée de ce cas et la Suisse, au niveau national, suivait de très près la procès Dong Tam. On nous a également rapporté que l’ambassade suisse partage ces informations entre plusieurs ambassades au Vietnam et qu’elle a également avisé le gouvernement vietnamien de ses profondes préoccupations.
Bien entendu, programmer ce procès si rapidement pour une durée très courte est également un moyen d’éviter que trop d’observateurs indépendants ne soient présents à ce procès.

 
Giang Nguyen: Alors Hanoi a-t-elle donné une réponse?

-Sébastien Desfayes: Non, pour autant que je sache, il n’y a pas eu de réponse. Vous vous souvenez, l’année dernière, en octobre 2020, nous avons eu une pétition internationale avec plus de 100 signataires que nous avons soumis en mains propres au consulat du Vietnam à Genève. Bien qu’elles n’aient pas reconnu avoir reçu notre pétition, nous sommes fermement convaincus que la pétition n’a pas seulement été étudiée par les autorités vietnamiennes, mais qu’elle a également impliqué des effets positifs.
Le dernier point que je veux faire valoir est que j’ai demandé au Barreau de Genève ODAGE d’intervenir dans cette affaire, par exemple en exprimant publiquement mes inquiétudes sur la question de Đồng Tâm. J’espère donc que le Barreau de Genève interviendra également sur cette question importante.

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